Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 Juillet 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs et visiteurs du site Velori (ci-après « le Site ») conformément à la législation applicable au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral.

1. Éditeur du site

Le Site est exploité par :

• Nom / Raison sociale : [Nom de l'entreprise ou nom et prénom si entreprise individuelle]

• Forme juridique : [Ex. : société par actions, société de personnes, entreprise individuelle]

• Adresse du siège social / établissement : [Adresse complète, province, code postal]

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [Numéro NEQ]

• Numéro d'inscription TPS : [Numéro]

• Numéro d'inscription TVQ : [Numéro]

• Responsable de la publication : [Nom et prénom]

• Adresse courriel : [contact@velori.xx]

• Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify :

• Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Site web : shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Velori, sauf mention contraire, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, c. C-42) ainsi que par la Loi sur les marques de commerce.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Velori.

4. Renseignements personnels

Les informations relatives à la collecte, l'utilisation et la protection des renseignements personnels des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et, le cas échéant, à la LPRPDE, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de votre consentement à l'égard de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse : [email de contact].

5. Témoins de connexion (cookies)

Le Site utilise des témoins de connexion (cookies), notamment via la plateforme Shopify, afin d'améliorer l'expérience utilisateur, faciliter le paiement et réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

6. Langue du commerce et des affaires

Conformément à la Charte de la langue française, le Site est disponible en français. [Ajouter, le cas échéant : une version anglaise est également offerte à titre informatif.]

7. Limitation de responsabilité

Velori s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Velori décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de bris informatique, ou de dommages résultant d'un acte frauduleux d'un tiers, sous réserve des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, y compris des outils intégrés par Shopify. Velori n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du district judiciaire de [votre ville, ex. : Montréal, Québec] seront seuls compétents, sous réserve des droits d'ordre public accordés au consommateur par la Loi sur la protection du consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : jocebaz2000@gmail.com 

• Par Téléphone :581-446-2230 

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 Juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Velori (ci-après « le Site »), exploité par [Nom de l'entreprise]. Elles sont établies conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1), notamment ses dispositions relatives aux contrats à distance (art. 54.1 et suivants).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du commerçant

• Nom / Raison sociale : [Nom de l'entreprise]

• Adresse : [Adresse complète]

• NEQ : [Numéro]

• Courriel : [contact@velori.xx]

• Téléphone : [Numéro]

2. Produits

Velori propose à la vente [description générale : ex. vêtements, accessoires, bijoux, etc.]. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif ; de légères variations (couleur, texture) peuvent exister selon les écrans d'affichage.

Velori se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis, sous réserve des commandes déjà confirmées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables en sus (TPS/TVQ selon la province de livraison), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Velori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus indiqué sur le Site : sélection des produits, ajout au panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis confirmation de la commande.

Conformément à la LPC, avant la conclusion du contrat, le Site fournit au client une divulgation claire incluant : la description du bien, le prix total, les modalités de paiement, la date de livraison prévue, ainsi que les politiques d'annulation, de retour et de remboursement.

Un courriel de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site (ex. carte de crédit, Shop Pay, autres méthodes offertes par Shopify Payments).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont communiqués avant la validation de la commande et lors de la confirmation.

Conformément à l'article 54.8 de la LPC, si le commerçant ne respecte pas la date de livraison convenue (ou, à défaut de date précise, un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat), le consommateur peut, par avis écrit, résoudre le contrat tant que le bien n'a pas été livré ; le commerçant doit alors rembourser toute somme payée dans un délai de 15 jours.

7. Droit d'annulation (contrats à distance)

En vertu de la LPC, le client peut annuler un contrat conclu à distance dans les cas suivants, notamment :

• Le commerçant n'a pas fourni toute l'information exigée par la loi avant la conclusion du contrat ;

• Le bien n'a pas été livré dans les 30 jours suivant la date convenue ;

• Une carte de crédit a été débitée avant l'expédition du bien, en violation de la loi.

[Optionnel — si vous offrez une politique de retour volontaire plus généreuse, l'indiquer ici, par ex. : « Indépendamment de vos droits légaux, Velori offre un droit d'échange ou de remboursement dans les [X] jours suivant la réception, pour tout article non porté, non lavé et dans son emballage d'origine. »]

8. Retours et échanges

[Décrire votre politique concrète, par exemple :]

• Délai pour retourner un article : [X] jours suivant la réception.

• Condition des articles retournés : [neuf, non porté, étiquettes attachées, etc.] 

• Frais de retour à la charge : de Velori

• Modalités de remboursement : [méthode de paiement d'origine, crédit boutique, etc.] dans un délai de 60 jours suivant la réception du retour. 

• Articles exclus des retours (le cas échéant) : [ex. articles soldés, sous-vêtements, produits personnalisés].

9. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par la LPC et le Code civil du Québec, garantissant que le bien est exempt de vices cachés et qu'il peut servir à l'usage auquel il est normalement destiné pour une durée raisonnable, compte tenu de son prix, des dispositions du contrat et des conditions d'utilisation.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire qui pourrait être offerte.

10. Responsabilité

Velori ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de retards causés par des tiers (transporteurs, douanes, etc.).

11. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés lors de la commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

12. Droit applicable et recours

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [votre ville], sous réserve des droits d'ordre public prévus par la LPC en faveur du consommateur, notamment quant au recours collectif et à la nullité de toute clause contraire à la loi.

13. Contact et plaintes

Pour toute question ou plainte relative à une commande, contactez-nous :

• Courriel : jocebaz2000@gmail.com

• Téléphone : 581-446-2230

Le consommateur peut également s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (OPC) pour toute question relative à ses droits.